BOD N° 4882

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Bod du 1987-01-15

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

87-008
Transit communautaire. modalités d'application des dispositions relatives à la libre circulation des marchandises dans la communauté élargie à l'espagne ou au portugal
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
87-007
Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. dispositions applicables en 1987
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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