BOD N° 4887

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Bod du 1987-01-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

87-015
Modification de la compétence 'tird' du bureau de paris-la-chapelle. trasfert de la compétence 'w' du bureau d'apach à strasbourg gare.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur