Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
87-067
Listes des offices de douane habilités au dédouanement des marchandises reprises aux articles 7,8 et 9 de l'arrêté du 29 juillet 1983 modifié par les arrêtées du 22.3.84 et du 2.7.86
