BOD N° 4919

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Bod du 1987-04-07

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

87-072
Retrait de la compétence psj aux bureau de nice aéroport et nice min crd. compétence pp au bureau de monaco crd.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
87-071
Rattachement de la gare de boussac (creuse) au bureau de guéret crd.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
87-070
Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
87-069
Transit domicilié. carton modificatif au répertoire des entreprises agrées
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
87-068
Mise à jour du règlement particulier "les produits pétroliers" ptl
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur