BOD N° 4931

Retour à la liste
Bod du 1987-05-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

87-092
Circulation dans le rayon. justification de la situation douanière des marchandises en provenance de l'étranger
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur