BOD N° 4932

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Bod du 1987-05-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

87-094
Refonte de la da du 5 juillet 1985 (e/4) instituant un droit antidumping définitif sur les importations de machines à écrire électroniques originaires du japon
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
87-093
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de moteurs électriques polyphasés normalisés d'une puissance de plus de 0,75 à 75 kws inclus, originaires de yougoslavie
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur