BOD N° 4934

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

87-096
Produits pétroliers. soumission générale cautionnée pour opérations diverses
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur