BOD N° 4947

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Bod du 1987-06-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

87-117
Ouverture de la gare de montcaretaux envois sous douane.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
87-115
Entreprises étrangères de vente par correspondance. agréments
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
87-114
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur