BOD N° 4978

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

87-161
Création du bureau de villepinte-gare routière crd. attribution de la compétence tie aux bureaux de basse-terre, fort-de-france-port, fort-de-france-messageries, fos-sur-mer-raffinerie, le port et saint-pierre crd
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur