BOD N° 4996

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Bod du 1987-10-20

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

87-187
Préauthentification des déclarations de transit communautaire, des documents t2l et des exemplaires de contrôle t n°5
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur