BOD N° 5157

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Bod du 1988-09-12

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

88-196
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains magnétoscopes originaires du japon et de la république de corée
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
88-194
Adoption d'arrangements administratifs concernant l'application du régl (cee) n°3599/82 du conseil du 21 décembre 1982, relatif au régime de l'admission temporaire
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
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88-193
Transports maritimes entre la france et l'algérie. accord franco-algérien du 24 juillet 1967
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur