BOD N° 5161

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

88-202
Taux horaires des redevances perçues pour le travail "hors d'heures"
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
88-201
Ouverture de l'antenne de fondeyre crd. suppression de l'activité crd et de la compétence rt de l'antenne de raynal et des compétences cdp et pp du bureau de toulouse-portet crd
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
88-200
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
88-199
Entreprises étrangères de vente par correspondance
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur