BOD N° 5165

Retour à la liste
Bod du 1988-10-07

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

88-211
Attribution de la compétence cl aux bureaux d'auxerre crd, péronne crd et versailles-plaisir crd
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
88-210
Attribution de la compétence cl aux bureaux de laval crd, le mans crd et la roche-sur-yon crd, de la compétence avd au bureau de l'hospitalet-pas-de-la-case. retrait de la compétence e aux bureaux de bassens-pétroles et pauillac-et-trompeloup ...
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
88-208
Admission temporaire de matériels pédagogiques et scientifiques
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
88-207
Importation de véhicules automobiles. délivrance de certificat 846a
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 25 Ko
88-206
Bons de carburant détaxé délivrés au titre des privilèges diplomatiques: cas du supercarburant sans plomb
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur