BOD N° 5200

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Bod du 1988-12-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

88-249
Modifications du régime général des franchises douanières et fiscales à compter du 01/01/89
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
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