BOD N° 5206

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Bod du 1989-01-04

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

89-002
Modalités de naissance et d'extinction de la dette douanière. détermination des personnes tenues au paiement de cette dette
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur