BOD N° 5212

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Bod du 1989-01-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

89-013
Régime de la transformation sous douane
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
89-012
Abaissement du taux réduit de la tva de 7% à 5,5%
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur