BOD N° 5217

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

89-021
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décision d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur