BOD N° 5279

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Bod du 1989-07-03

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

89-093
Bureaux de rattachement des gares de castres et de toulouse-saint-cyprien
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
89-092
Modification des heures d'ouverture des antennes de cayenne
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
89-091
Dédouanement des envois postaux dans les départements d'outre-mer
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur