BOD N° 5351

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Bod du 1989-12-20

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

89-168
Identification des déclarations relatives aux produits agricoles soumis à une surveillance particulière
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
C1
Date d’entrée en vigueur
89-167
Transit international par la route. adhésion de l'indonésie à la convention tir
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur