BOD N° 5374
Bod du 1990-02-20
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
90-030
Perfectionnement actif suspension. perfectionnement actif national fabrications aéronautiques spatiales et d'armements
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
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