BOD N° 5383

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Bod du 1990-03-12

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

90-039
Fiscalité des produits pétroliers. mesures applicables en 1990. tableau de droits et taxes du 1° trimestre 1990
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur