Transformation des bureaux de delle, morteau et saint-claude en centres régionaux de dédouanement et mesures concomitantes. nouvelles zones d'action des bureaux de belfort crd, besançon crd et vesoul crd

Enlèvement à l'exportation des marchandises ayant bénéficié d'un "bon à enlever" délivré par le système sofi pendant ou en dehors des heures d'ouverture des bureaux