BOD N° 5423

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Bod du 1990-07-09

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

90-082
Importations de marchandises destinées à être ouvrées en france puis à être réexportées sans recours au régime du perfectionnement actif
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
90-081
Régime fiscal applicable aux envois de livres et disques "spécimens"
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur