Règles d'origine applicables dans les échanges préférentiels entre la cee et les pays de l'aele. régime des échanges entre l'espagne, le reste de la communauté et les pays de l'aele

Règles d'origine applicables dans les échanges préférentiels entre la cee et les pays de l'aele. modifications des règles de l'origine dans les échanges entre la cee et les pays de l'aele

Décision d'association des pays et territoires d'outre-mer à la communauté économique européenne. dérogation aux règles d'origine en faveur de certains produits obtenus à saint pierre-et-miquelon

Entrée en vigueur du taric. fourniture aux opérateurs du commerce extérieur des nouvelles nomenclatures de dédouanement (ndp) basées sur le taric