BOD N° 5432

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Bod du 1990-08-09

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

90-100
Transit communautaire. circulation des marchandises entre la communauté et la république démocratique allemande
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
01-139 - LES REGIMES SUSPENSIFS DE TRANSIT
90-099
Rattachement des gares de morhange et de courcelles-sur-nied au bureau de metz-woippy crd
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur