BOD N° 5447
Bod du 1990-09-21
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
90-118
Exportation temporaire avec réserve de retour. exportation temporaire de matériels professionnels
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
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