BOD N° 5453
Bod du 1990-10-11
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
90-124
Champ d'application du régime de l'admission temporaire. condition de propriété étrangère des marchandises placées en at
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
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