BOD N° 5590

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

91-126
Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le quatrième trimestre de l'année 1991
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur