BOD N° 5603

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Bod du 1991-11-14

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

91-142
Fermeture de la gare de gravelines (nord) aux envois sous douane. ouverture de la gare de louroux de bouble aux envois sous douane.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur