BOD N° 5621
Bod du 1991-12-30
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
91-161
Procédure de dédouanement des envois exprès.
Du
Classement
- F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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