BOD N° 5675

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Bod du 1992-06-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

92-047
Transports routiers internationaux de marchandises. accord bilatéral franco-tchécoslovaque.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
92-046
Statistiques du commerce extérieur. réglementation statistique
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
C1
Date d’entrée en vigueur
92-045
Taxe sur la valeur ajoutée. taux applicable à la gélatine destinée à la fabrication de gélules renfermant des médicaments.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur