BOD N° 5684

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Bod du 1992-07-24

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

92-058
Fermeture du bureau de toussus-le-noble et de l'antenne de romans.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
92-057
Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le troisième trimestre de l'année 1992.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur