BOD N° 5708

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Bod du 1992-10-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

92-079
Transports routiers internationaux de marchandises. location de véhicules avec conducteur dans les relations bilatérales franco-belges.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
92-078
Taxe spéciale sur certains aéronefs. recouvrement au titre de l'année 1992.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
92-077
Régime économique du pétrole. attributions d'autorisations spéciales.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
92-076
Fermeture du bureau de nanterre crd. transformation du bureau de concarneau. modification des horaires d'ouverture de l'annexe de la trinité-sur-mer.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur