BOD N° 5713

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Bod du 1992-11-03

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

92-085
Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
92-084
Fermeture de l'antenne de deauville. fermeture du bureau de bobigny-pantin crd. fermeture de l'antenne de longlaville crd.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur