BOD N° 5725

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

92-097
Transit communautaire-commun. liste des bureaux de douane compétents pour les opérations de transit communautaire/commun situés dans les îles canaries.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur