BOD N° 5728

Retour à la liste
Bod du 1992-12-09

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

92-100
Régime fiscal des accises sur l'alcool et les tabacs. document d'accompagnement communautaire.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur