BOD N° 5735
Bod du 1992-12-24
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
92-109
Régime fiscal de l'alcool. droit de fabrication. alcools dénaturés. alcools assimilés à l'alcool éthylique.
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
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