BOD N° 5765
Bod du 1993-02-19
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
93-036
Régime fiscal des accises sur les tabacs manufacturés en corse.
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-035
Publicité en faveur du tabac dans les débits de tabac.
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
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