BOD N° 5766
Bod du 1993-02-22
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
93-043
Organisation du marché du vin. publication de textes communautaires. distillation de vin de table.
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-042
Organisation du marché du vin. publication de textes communautaires. distillation obligatoire.
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-041
Organisation du marché du vin. distillation de vin de table.
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-040
Organisation du marché du vin. distillation obligatoire.
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-039
Organisation du marché du vin. décret n°93.79 du 15 janvier 1993 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine.
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur