BOD N° 5770
Bod du 1993-02-26
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
93-050
Comptabilité-recettes. contributions indirectes et accises. règlement du cautionnement n°cia 193.
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
140
Ko