BOD N° 5773

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Bod du 1993-03-04

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

93-055
Dispositions applicables aux graines oléagineuses. taxes perçues au cours de la campagne 92/93.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-054
Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-053
Qualité de marchands en gros. formalités applicables aux débitants de boissons.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-052
Organisation du marché du vin. octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles. publication des textes communautaires.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur