BOD N° 5790
Bod du 1993-04-29
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
93-080
Réglementation du produit. aoc coteaux varois
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-079
Réglementation du produit. aoc muscat du cap corse
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-078
Réglementation du produit. aoc bourgogne
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-077
Réglementation de la production. publication de textes communautaires
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur