BOD N° 5791
Bod du 1993-04-30
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
93-088
Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-087
Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-086
Organisation du marché du vin. publication de textes communautaires. distillation obligatoire art.39.quantité à livrer .régl n°889/93
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-085
Organisation du marché du vin. publication de textes communautaires. distillation de soutien: contrats. régl n°130/93
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-084
Réglementation du produit. appellation d'origine contrôlée "côtes du jura"
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-083
Réglementation du produit. appellation d'origine contrôlée "arbois"
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur