BOD N° 5797

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Bod du 1993-05-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

93-095
Réglementation de la production. prime pour la destruction de boutures greffables excédentaires de vigne-mères de porte greffe
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-094
Régime des taxes céréalières. campagne 93/93
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur