BOD N° 5798

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Bod du 1993-05-28

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

93-099
Déclaration des éléments relatifs à la détermination de la valeur en douane des marchandises importées dv1
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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93-098
Attribution des compétences pp et tp aux bureaux de morteau crd et de mulhouse crd
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
93-097
Modalités d'utilisation des carnets ata dans les relations entre la france d'une part, la slovénie d'autre part
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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93-096
Modalités d'utilisation des carnets aa dans les relations entre la france d'une part, la république tchèque et la république slovaque d'autre part
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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