BOD N° 5802
Bod du 1993-06-14
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
93-108
Organisation du marché du vin. offre et livraison à la consommation humaine directe. régl cee n°1212/93 du 17.05.93
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur