BOD N° 5806

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Bod du 1993-06-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

93-118
Livraisons entre débitants. réserves déportées
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-117
Organisation du marché du vin. publication de textes communautaires. dispositions permettant de limiter la distillation des vins de table à la qualité prévue figurant dans les contrats et déclarations agréés
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-116
Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-115
Tolérance de revente des tabacs manufacturés
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
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