BOD N° 5816

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Bod du 1993-07-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

93-132
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
93-131
Entrepôt fiscal de stockage d'huiles minérales. pertes de stockage de produits pétroliers bénéficiant d'un régime fiscal privilégié
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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