BOD N° 5821
Bod du 1993-07-31
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
93-143
Organisation du marché du vin. distillation préventive. régl n°2094/93
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-142
Organisation du marché du vin. mesures d'intervention. régl n°2093/93
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-141
Organisation du marché du vin. distillations obligatoires. régl n°1998/93
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-140
Organisation du marché du vin. abandon de superficies. régl 1990/93
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-139
Organisation du marché du vin. prix d'orientation. régl 1569/93
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
93-137
Organisation du marché du vin. distillations
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur