BOD N° 5824
Bod du 1993-03-17
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
93-150
Régime de l'admission temporaire des moyens de transport
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
93-149
Importations d'appareils et instruments à caractère scientifique
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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